Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle ont été fixées par le Code du Tourisme (voir ci-après).

1. INSCRIPTIONS
• Vous pouvez vous inscrire dès maintenant à tous les voyages mentionnés sur ce site. Il est de votre intérêt de vous inscrire le plus longtemps possible à l’avance. Lors de la réservation, le voyageur doit attirer l’attention de l’agent de voyages sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour, et le préciser de façon détaillée sur son bulletin d’inscription au voyage. Toute inscription doit être accompagnée d’un versement minimum correspondant à 25% du forfait par personne. Votre inscription entraîne l’acceptation totale de nos conditions de vente et l’obligation de vous y conformer.
• FRAIS D’ENVOI: Les frais d’envoi spécifiques (Chronopost, DHL, ...), entraînés par une inscription tardive, sont à la charge du client. Ainsi, pour toute réservation à moins de 8 jours du départ, lorsque la remise aéroport ou l’émission d’un billet électronique (“e-ticket”) sont impossibles ou refusés par le client, l’organisateur facturera une somme forfaitaire de 30 € par dossier. Si dans le cas d’un règlement tardif du dossier, une remise des documents à l’aéroport s’avère nécessaire, des frais à hauteur de 15 € par personne seront facturés. Il en sera de même pour des circonstances liées à la responsabilité du voyageur (comme la perte des documents de voyage).
• VENTE PARTIELLE D’UN FORFAIT: Pour toute réservation de prestations terrestres seules (hôtels ou hôtels + transferts, autotours ou circuits), sans les vols, l’organisateur demandera une somme forfaitaire de 20 € par personne.

2. ANNULATIONS-CONDITIONS
2.1 En cas d’annulation d’un forfait balnéaire sur les destinations suivantes:
Bali, Bulgarie, Cap Vert, Chypre, Egypte, Espagne, Emirats Arabes Unis, Grèce, Guadeloupe, Italie, Liban, Madère, Malte, Maroc, Ile de la Réunion, Maldives, Martinique, Ile Maurice, Mexique, République Dominicaine, Saint-Martin, Sénégal, Sri Lanka, Thaïlande, Tunisie, Turquie:
•  Plus de 30 jours avant le départ:
Frais forfaitaires de 65 € par pers. (max. 130 € par dossier)*.
•  de 29 à 15 jours avant le départ:
Frais forfaitaires de 65 € par pers. (max. 130 € par dossier)* + 30% du prix TTC du voyage par pers.
•  de 14 à 08 jours avant le départ:
Frais forfaitaires de 65 € par pers. (max. 130 € par dossier)* + 50% du prix TTC du voyage par pers.
•  de 07 à 01 jours avant le départ:
Frais forfaitaires de 65 € par pers. (max. 130 € par dossier)* + 80% du prix TTC du voyage par pers.
•  le jour du départ ou non présentation à l’aéroport ou embarquement impossible
(cf “Formalités”): 100% du prix TTC du voyage par pers.
*Frais non remboursables par “l’assurance +”.
2.2 En cas d’annulation d’un forfait circuit, circuit avec extensions, autotour ou croisière sur les destinations suivantes:
Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bali/Indonésie, Birmanie, Brésil, Cambodge, Chili, Chine, Colombie, Costa del Sol, Costa Rica, Cuba, Equateur, Emirats Arabes Unis, Guatemala, Ile de la Réunion, Inde, Iran, Laos, Madagascar, Malaisie, Maldives, Maroc, Mexique, Namibie, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Pérou, Sénégal, Sicile, Sri Lanka, Tanzanie, Thaïlande, USA, Vietnam, Zanzibar:
•  Plus de 30 jours avant le départ:
10% du prix TTC du voyage par pers. (non remboursable par “l’assurance +”).
•  de 30 à 21 jours avant le départ: 30% du prix TTC du voyage par pers.
•  de 20 à 15 jours avant le départ: 50% du prix TTC du voyage par pers.
•  de 14 à 08 jours avant le départ: 75% du prix TTC du voyage par pers.
•  de 07 à 00 jours avant le départ ou non présentation à l’aéroport ou embarquement impossible (cf “ Formalités”): 100% du prix TTC du voyage par pers.
ATTENTION: Frais d’annulation spécifiques pour les programmes suivants:
-  Circuit Découverte d’Israël:
•  Plus de 30 jours avant le départ: 50% du prix TTC du voyage par pers. (non remboursable par “l’assurance +”).
•  de 30 à 05 jours avant le départ: 75% du prix TTC du voyage par pers.
•  de 04 à 00 jours avant le départ ou non présentation à l’aéroport ou embarquement impossible (cf “ Formalités”): 100% du prix TTC du voyage par pers.
-  Extension Galapagos:
•  Plus de 60 jours avant le départ: 10% du prix TTC du voyage par pers. (non remboursable par “l’assurance +”).
•  de 59 à 26 jours avant le départ: 50% du prix TTC du voyage par pers.
•  de 25 à 00 jours avant le départ ou non présentation à l’aéroport ou embarquement impossible (cf  “Formalités”): 100% du prix TTC du voyage par pers.
2.3 Pour toutes les destinations. Dossiers en demande: pour toute annulation d’un dossier en demande, une somme forfaitaire de 35 € par dossier sera perçue. 
2.4 ATTENTION: Les forfaits basés sur des vols réguliers, vols low-cost et vols intérieurs à l’étranger ne sont pas soumis aux conditions d’annulation forfaitaires. Ces forfaits sont basés sur les tarifs les plus avantageux accordés par les compagnies aériennes, et sont soumis à des conditions particulières. Toute modification, même mineure (nom, prénom, date, classe de réservation, etc...), peut entraîner jusqu’à 100 % de frais de modification ou d’annulation, et ceci dès la réservation. En cas d’annulation: 100 % de frais (non remboursables par “l’assurance +”) sur la part aérienne du forfait quelle que soit la date d’annulation. L’annulation parallèle des prestations terrestres sera assujettie aux conditions citées dans le paragraphe 2 “ANNULATIONS-CONDITIONS”. Toute modification (nom, prénom, date, etc...) sera soumise aux tarifs appliqués par la compagnie aérienne.
2.5 Voyages en train ou en bateau/Diverses prestations supplémentaires: Les conditions d’annulation de notre prestataire de services sont applicables.
2.6 Prestations indépendantes comme par ex. concert, opéra, théâtre, carte de bal, billets de transports en commun (par ex. métro, train, bus, ferry, ou similaire) ne sont pas soumises aux conditions d’annulation forfaitaires, et seront étudiées au cas par cas, sachant que les frais d’annulation peuvent atteindre 100%.
2.7 Voyages de noces: Les conditions particulières d’annulation indiquées dans le descriptif des prestations sont applicables.

3. MODIFICATIONS
Toute modification de la commande initiale entraîne la perception d’une somme forfaitaire de 65 € par personne (max. 130 € par dossier). Perception des frais de modification et frais supplémentaires effectifs appliqués par la compagnie aérienne pour toute modification sur vol régulier ou vol low-cost. Pour les changements demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions d’annulation. Les mêmes conditions sont applicables en cas de cession du contrat.

4. RÉDUCTIONS ENFANTS
De nombreux voyages font l’objet d’une réduction spéciale pour les enfants. Elle est alors automatiquement déduite du prix de vente proposé.
a) L’importance des réductions et leurs conditions d’application diffère selon les établissements et les programmes. L’âge des enfants concernés et les réductions applicables sont variables selon les produits.
b) Le tarif proposé lors de la réservation tient automatiquement compte de l’âge de l’enfant.
c) Les réductions s’appliquent à condition que le ou les enfant(s) occupe(nt) un ou des lit(s) supplémentaire(s) dans la chambre de 2 adultes payant le plein tarif (sur la base d’une chambre double ou d’un studio/appartement base 2 pers.). Dans certains hôtels, les réductions s’appliquent même si les enfants ne logent qu’avec 1 seul adulte. Dans ce cas, l’adulte paiera le supplément chambre individuelle (sauf mention contraire). Les réductions s’appliquent aux prestations hôtelières, c’est-à-dire la chambre d’hôtel et la pension de base, mais pas aux suppléments tels que la demi-pension, pension complète, vue mer, vue piscine, etc…, ni aux suppléments aériens (haute saison, taxes,...), sauf mention contraire.
N.B.: Le prix de référence est toujours le prix «adulte». Les réductions ne sont pas cumulables.
4.1 Enfants de 0 à moins de 2 ans:
- Pour les forfaits basés sur des vols charters: transport gratuit (dans ce cas, ils n’ont pas droit à une place assise, ni à la franchise de bagages). Les frais d’hôtel sont à payer directement sur place.
- Pour les forfaits basés sur des vols réguliers: frais effectifs sur vols réguliers et low cost. Les frais d’hôtel sont à payer directement sur place.

5. RÉDUCTIONS “JEUNES MARIÉS”
Elles sont fonction des offres accordées par les compagnies aériennes (le prix final indiqué tient compte d’une éventuelle réduction) et/ou par les hôtels (le prix final indiqué tient compte d’une éventuelle réduction/avantage). Pour s'informer sur leur validité et en bénéficier, il convient d'appeler le 0825 888 336 (0,15€ / min.).
N.B.: cette réduction n’est souvent valable que dans un délai de 3 mois après le mariage et uniquement après remise d’un certificat de mariage lors de l’inscription au voyage.

6 bis. DURÉE DU FORFAIT
Le forfait (base transport + supplément/réduction vols + nuits d’hôtels) comprend un nombre variable de jours. Ce nombre de jours inclut le jour du départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport) jusqu’au jour de retour (heure d’arrivée à l’aéroport). Les prix sont calculés de façon forfaitaire. Toute journée ou nuit entamée est considérée comme une journée ou une nuit entière. Selon la réglementation hôtelière internationale, le jour du départ, les chambres doivent être libérées à midi, même si le départ a lieu en soirée. Le jour de l’arrivée, les chambres sont généralement attribuées à partir de 15h.
Attention : pour certains hôtels le séjour ne pourra être réservé que pour un nombre minimum de nuits (tel que stipulé lors de la réservation).

7. FORMALITÉS
En matière de formalités administratives et sanitaires, la responsabilité de Starter se limite au contenu des informations communiquées. Pour sa part le client est pleinement responsable : de l’exactitude des renseignements fournis concernant la situation personnelle et familiale des participants au voyage, de la vérification et de la validité des différents documents en leur possession, de l’accomplissement effectif des formalités exigées.

8. CLASSIFICATION DES HÔTELS
Tous les hôtels présentés sur ce site sont classés selon les normes de leur pays et non les normes françaises (sauf DOM-TOM: normes françaises). En Espagne, il est courant que certains établissements (ex. appart-hôtels) soient classifiés par des “clefs”. Pour plus de clarté, Starter a utilisé les correspondances: 2 clefs = 3 étoiles ; 3 clefs = 4 étoiles. Les normes en matière d’équipements et d’accessibilité pour les personnes qui présentent une gêne, une difficulté ou un handicap dépendent des normes nationales du pays visité et non des normes françaises. 

9. TRANSPORT AÉRIEN
Le transport aérien est régi par les conventions de Varsovie et de Montréal. Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion du transport aérien sont régies par ces conventions et Starter ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs aériens. Tous les horaires sont donnés à titre indicatifs et susceptibles d’être modifiés jusqu’au dernier moment. La liste des transporteurs aériens utilisés dans nos forfaits est donnée à titre indicatif et susceptible d’être modifiée à tout moment. La mention “vol direct” signifie que le trajet est effectué par le même appareil, mais n’exclut pas une ou plusieurs escales techniques ou supplémentaires. Compte tenu de l’intensification du trafic aérien, des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météorologie ...), des retards aériens peuvent avoir lieu, et aucune indemnisation autre que celle prévue par la législation en vigueur ne pourra être accordée, quelles que soient les conséquences professionnelles ou personnelles occasionnées. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour du départ, le jour du retour ou le lendemain. De même, conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré- et post acheminements émis sur le même billet. Les frais occasionnés par des événements ayant le caractère de force majeure ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement. Les excédents bagages seront à régler à la compagnie lors de l’enregistrement; le transport d’objets volumineux (planche à voile, sacs de golf etc.) est à signaler lors de l’inscription et fait l’objet d’un supplément variable selon les compagnies aériennes (nous consulter).Certaines compagnies ne proposent plus de prestations à bord. Dans ce cas, les collations éventuelles et les boissons sont payantes. Sur la majorité des vols les boissons alcoolisées sont payantes.

10. OBJETS DE VALEUR
Nous vous conseillons de les déposer dans le coffre-fort de votre chambre ou à la réception de l’hôtel (si celle-ci dispose d’un coffre-fort), dès votre arrivée. Starter décline toute responsabilité en cas de vol.

11. ACHATS
L’organisateur dégage toute responsabilité en ce qui concerne les achats ou commandes (ex: tapis, pierres précieuses...) effectués à l’étranger.

12. LITIGES - RÉCLAMATIONS 
Lorsqu’un client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, et pour ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement le signaler à notre représentant, notre agence réceptive ou au prestataire concerné, afin de régler le litige sur place. En l’absence des démarches nécessaires sur place, aucune contestation ne pourra être prise en compte après le retour du voyage. Toute observation sur le déroulement du voyage doit nous parvenir dans les trente jours suivant le retour par lettre recommandée avec accusé de réception. Le non respect de ce délai pourra affecter la qualité de traitement du dossier. Les questionnaires de satisfaction nous servent uniquement à établir des statistiques sur nos destinations, ils ne sont pas considérés comme des éléments d’un dossier après-vente. Le voyageur qui renonce, pour quelque cause que ce soit, à des services compris dans la prestation vendue, ne peut prétendre à aucun remboursement. Les billets d’avion partiellement utilisés ne font l’objet d’aucun remboursement, de même que les appréciations purement subjectives. Des chantiers, des travaux en cours de réalisation font partie des aléas du voyage, dont Starter ne saurait être tenu pour responsable. Starter ne peut être tenu pour responsable des objets oubliés et ne se charge pas de leur recherche et de leur rapatriement.

13. DESCRIPTIFS DES PRESTATIONS
Ce site est mis à jour avec beaucoup d’attention. Cependant quelques rares modifications pourront se présenter: problème informatique, erreurs de saisie, modification de prix, de dates, … Dans tous les cas, le tarif définitif vous sera confirmé lors de la confirmation de votre dossier. De même, les descriptifs sont établis de bonne foi et régulièrement mis à jour. Cependant, Starter se réserve le droit de modifier les informations contenues sur ce site suite à tout changement postérieur à sa publication. Des modifications mineures de prestations (ex: repas à table au lieu d’un buffet) ne donneront pas droit à un remboursement. Il en sera de même pour les perturbations dues à des circonstances indépendantes de notre volonté (ex.: fêtes nationales ou religieuses, locales, etc...) ou encore dues à un fait relevant de la force majeure ou d’un tiers au contrat. Starter n’est lié que par les descriptifs figurant dans cette brochure et sur son site internet.
Minimum de participants: si la réalisation du voyage réservé est conditionnée par un nombre minimum de participants, le voyage concerné pourra être annulé jusqu’à 21 jours avant la date de départ, et le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.

14. ASSURANCES FACULTATIVES
14.1 OPTION N°1: “ASSURANCE ASSISTANCE/RAPATRIEMENT”
- Tarif produits court et moyen-courriers (Bulgarie, Chypre, Egypte, Espagne, Grèce, Israël, Italie, Liban, Madère, Malte, Maroc, Tunisie, Turquie): 7 € par personne (adultes et enfants de plus de 2 ans), prime non remboursable.
- Tarif produits long-courriers (Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bali/Indonésie, Birmanie, Brésil, Cambodge, Cap Vert, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Equateur, Emirats Arabes Unis, Galapagos, Guadeloupe, Guatemala, Ile Maurice, Ile de la Réunion, Inde, Iran, Laos, Madagascar, Maldives, Martinique, Mexique, Namibie, Nouvelle Zélande, Oman, Ouzbékistan, Pérou, République Dominicaine, Saint-Martin, Sénégal, Sri Lanka, Tanzanie, Thaïlande, USA, Vietnam, Zanzibar): 12 € par personne (adultes et enfants de plus de 2 ans), prime non remboursable.
Cette option comprend les assurances souscrites auprès de l’Européenne d’Assurances (L’E.A.) pour les garanties suivantes:
- rapatriement sanitaire suite à une maladie ou un accident,
- mise à disposition d’un billet aller-retour pour une personne, pour se rendre au chevet du voyageur hospitalisé plus de 7 jours
- rapatriement du corps en cas de décès jusqu’au lieu d’inhumation en France Métropolitaine, Allemagne, Suisse ou Luxembourg
- rapatriement des autres personnes inscrites sur le même bulletin, à la suite d’un rapatriement sanitaire ou décès
- mise à disposition d’un billet pour le retour anticipé du voyageur, suite au décès d’un proche parent, de son remplaçant professionnel ou de la personne chargée de la garde de ses enfants, ou suite à des dommages graves à sa résidence principale ou secondaire ou dans ses locaux professionnels, nécessitant impérativement sa présence
- remboursement complémentaire des frais médicaux engagés à l’étranger et restant à votre charge.
Si vous payez des frais médicaux sur prescription d’un médecin ou des frais d’hospitalisation hors du pays où vous êtes domicilié, hors de France: L’E.A. vous rembourse, après intervention de la sécurité sociale et de tout autre organisme de prévoyance, les frais restants à votre charge dans la limite de 4 573 €** (1), déduction faite d’une franchise de 23 €**. Dans le cas où l’E.A. ferait à titre exceptionnel l’avance des fonds nécessaires (dans la limite de 4 573 €**), elle s’effectuerait contre engagement de votre part (reconnaissance de dettes + chèque de caution) de rembourser cette avance dans un délai de 3 mois. (1) USA, Canada, Asie: cette limite est portée à 22.867 €**.
ATTENTION: nous vous demandons de lire attentivement les conditions de l’E.A. qui se trouvent dans votre carnet de voyage ou sur le lien suivant: cliquez ici link : vers documents pdf. En cas de problème, et donc de frais à engager, vous devez toujours PERSONNELLEMENT contacter et demander l’accord de l’E.A. qui vous conseillera. Dans le cas contraire, vous ne pourriez obtenir aucun remboursement. Nous vous remercions de bien noter que l’E.A. est votre seul interlocuteur, STARTER n’intervenant pas dans les décisions de l’assureur.
14.2 OPTION N°2: “ASSURANCE +”
Pour tous les produits présentés sur ce site: 25 € par personne (adultes et enfants de plus de 2 ans), prime non remboursable.
Cette option comprend les assurances souscrites auprès de l’Européenne d’Assurances (L’E.A.) pour les garanties suivantes:
- Assistance/rapatriement (détail des garanties: cf paragraphe 14.1).
- Frais d’annulation: garantie de remboursement des frais d’annulation consécutifs à un empêchement au départ pour l’une des causes suivantes, pour autant que celle-ci n’ait pu être prévue ou préexistante à l’inscription:
- décès, accident grave, maladie grave (y compris l’aggravation d’une maladie chronique) du voyageur, son conjoint, son concubin, ses ascendants et descendants, frères, sœurs, ou de la personne inscrite sur le même bulletin, devant effectuer le même voyage en commun, ou de la personne devant le remplacer professionnellement pendant son absence (sous réserve qu’elle soit expressément désignée à l’inscription) ou de la personne chargée de la garde de ses enfants (sous réserve qu’elle soit expressément désignée à l’inscription).
- dommages matériels graves à la résidence principale ou secondaire du voyageur ou dans ses locaux professionnels, nécessitant impérativement sa présence
- convocation à un examen de rattrapage du voyageur, sous réserve que l’échec à l’examen n’ait pas été connu au moment de la réservation
- licenciement économique du voyageur.
Toutefois, ne sont pas garanties les annulations consécutives notamment à une maladie chronique ou préexistante ayant entraîné le même traitement médical dans le mois précédant l’inscription au voyage, à une maladie mentale, dépressive, à des traitements psychiques ou psychothérapeutiques, contre-indication au voyage aérien, de vaccination, à une interruption volontaire de grossesse ou à la non présentation pour quelque cause que ce soit des documents indispensables au voyage.

Important: obligation d’aviser l’organisme de voyage dans les 48 heures, et l’E.A. dans les 5 jours (Assurances Hubert WIRTH - B.P. 2483 - 68057 Mulhouse Cedex).

Frais d’interruption: Si le voyage doit être interrompu, l’E.A. remboursera au voyageur les prestations terrestres non consommées au prorata temporis, à l’exclusion des frais de transport.

Assurance Bagages: A concurrence de 762 €** par personne, pour les dommages et le vol (avec limitation à 50% de ce montant pour les objets de valeur, matériel audiovisuel…).

Assurance responsabilité civile du voyageur: à concurrence de 762 245 €** pour les dommages corporels, de 76 225 €** pour les dommages matériels et immatériels confondus. Toutefois, elle est limitée à 45 735 €** pour les dommages matériels d’incendie et d’explosion.

Avance de la caution pénale à l’étranger à concurrence de 7 622 €** en cas d’infraction involontaire à la législation du pays dans lequel le voyageur se trouve.

**Montants sujets à modifications. Consultez le formulaire “Conditions Générales d’Assurance” inséré dans votre carnet de voyage ou sur notre site www.voyages-starter.com (rubrique “contrat d’assurance”).

OBLIGATIONS: APPELER L’E.A. AU 01.46.43.50.20. À PARIS, CAR SEULES LES AUTORITÉS DE L’E.A. ASSISTANCE SONT HABILITÉES À DÉCIDER DU RAPATRIEMENT, DU CHOIX DES MOYENS DE TRANSPORT, DU LIEU D’HOSPITALISATION ET DE TOUTE INTERVENTION D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE.
ATTENTION: Le résumé ci-dessus n’est qu’un extrait des Conditions d’Assurance et d’Assistance. Seules les modalités d’application, les étendues de garanties et les exclusions figurant sur l’imprimé spécifique seront juridiquement valables. La procédure prescrite par l’assurance (stipulée sur l’imprimé) devra être suivie scrupuleusement dans tous les cas afin d’aboutir. Starter ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la non prise en charge des dommages subis par le client, notamment en cas de négligence ou de carence de ce dernier.

ORGANISATEUR : STARTER -  Les Voyages Lesage S.A. au capital de 3 690 000 € - RC Mulhouse 58B199 - SIRET: 945 851 996 00013 Licence d’Etat: 068950015 -
Assurance R.C.P. Generali France. Garantie par APSAV - 15, Avenue Carnot - 75017 PARIS - Membre du SNAV et de l’APS.
- Lieu de juridiction:
• En cas de litige du client envers l’organisateur, le lieu de juridiction sera Mulhouse.
• En cas de litige de l’organisateur envers le client, le lieu de juridiction sera le lieu de résidence du client.

 

CODE DU TOURISME RÉGISSANT LES RAPPORTS ENTRE LES AGENCES DE VOYAGES ET LEURS CLIENTS
Art. R211-3 - Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas les dispositions réglementaires de la présente section.
Art. 211-3-1 - L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du Code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Art. R211-4 - Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que:
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Art. R211-5 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur à moins que dans celle-ci le vendeur se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. R211-6 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du Code civil. Il doit comporter les clauses suivantes:
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil;
5° Les prestations de restauration proposées;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre
du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur;
19° L’engagement de fournir, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes:
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficultés, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Art. R211-7 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. R211-8 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférantes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art. R211-9 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception:
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. R211-10 - Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées: l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. R211-11 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis:
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.